Décision n° 32-435-1933 Indemnités.
n° 32-435-1933
Texte intégral
le garde indigène Abdou Cassim, n° mle 434, a été chargé de l’entretien du corbillard de l’Administration. Il aura droit, en cette qualité, à à une indemnité de 10 francs par mois.
Métadonnées
Référence
n° 32-435-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 février 1933
Numéro JO
n° 435 du 01/02/1933
Date du numéro
1 février 1933
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 435 du 01/02/1933
1 février 1933
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat