Arrêté n° 27-449-1934 organisant la police à Djibouti.

n° 27-449-1934

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté du 6 février 1923 soumettant le personnel indigène de la police à une instruction militaire ainsi qu’aux règlements militaires en matière de fautes contre la discipline: Vu l’arrêté n° 215 bis, du 7 avril 1934, supprimant le personnel indigène de la police et des prisons

Vules nécessités du service : Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 19 avril 1934 :

Texte intégral

Art. — la milice loge et couche dans un des bâtiments de l’ancienne brigade où les miliciens doivent passer la nuit à l’exception des permissionnaires, Art. 2, — Le sous-officier européen de service couchera obligatoirement dans un des locaux de la milice.

Art. 3

Un tableau de service sera dressé toutes les semaines par le capitaine commandant la milice, d’accord avec le commandant de Cercle; les indications portées à ce tableau seront lues tous les matins à 6 heures par le sous-officier de service

Art. 4

Assisteront à ce rapport : — tous les sous-officiers européens de la milice: — le chef du détachement de eendarmerie: — les gendarmes. a) Les corvées et détachements divers y seront constitués. b) Les gendarmes y remettront leurs rapports de la veille à leur chef de détachement, qui recevra une copie du tableau de service des gendarmes et des miliciens chargés de la police, Art.5 ». — Le chef du détachement de cendarmer ie fe ra journellement des. rapports: a) au commandant supérieur; b) Au commandant de la milice: c) Au commandant de Cercle, à qui il remettra lui-meme les rapports: « À toutes les autorités désignées par les reoglements sur le fonctionnement de la cendarmerie aux colonies.

Art. 6

— Le présent arrêté sera entregistre, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

chapon baissac

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-27-449-1934-