DécisionGénéralecolonial
Décision n° 34-435-1933 Licenciements.
n° 34-435-1933
Texte intégral
le garde méhariste Ali Houssein, n° mle 64, à été licencié de son emploi, pour il aptitude physique, à compter du 1er février 1933.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-34-435-193
Métadonnées
Référence
n° 34-435-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 février 1933
Numéro JO
n° 435 du 01/02/1933
Date du numéro
1 février 1933
Mesure
Générale
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JO N° n° 435 du 01/02/1933
1 février 1933
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