Décision n° 43-435-1933 Commissions.
n° 43-435-1933
Texte intégral
M. Decieux. trésorier-payeur, ancien administrateur de l’inscription mari time, a été nommé administrateur de l’inscrip tion maritime ad hoc pour présider la Commission de réception d’un ponton-mâture destiné à la coloni
Métadonnées
Référence
n° 43-435-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 février 1933
Numéro JO
n° 435 du 01/02/1933
Date du numéro
1 février 1933
Mesure
Générale
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JO N° n° 435 du 01/02/1933
1 février 1933
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