Décision n° 13-435-1933 Nominations.
n° 13-435-1933
Texte intégral
M. Félix, administrateur adj joint : de 1re classe des colonies, à été nommé président du tribunai indigène du 1er degré de Djibouti, en remplacement de M. Rivière, adjoint de classe exceptionnelle des services civils, en instance de départ en congé administratif. M. Lefran-çois, commis principal de l’inscription maritime, 4 êté chargé, à titre provisoire, de la gérance de la Caisse des menues recettes du cercle de. Djibouti, en remplacement de M. l’administrateur adjoint Félix. Il toucher: à ce titre, une indemnité menselle de 159 francs, imputable au chapitre 13 article 2, paragraphe 7 de l’exercice en cours et aura également droit à l’indemnité de responsabilité prévue pour cet emploi.
Métadonnées
Référence
n° 13-435-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 février 1933
Numéro JO
n° 435 du 01/02/1933
Date du numéro
1 février 1933
Mesure
Générale
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JO N° n° 435 du 01/02/1933
1 février 1933
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