DécisionGénéralecolonial
Décision n° 23-435-1933 Congé
n° 23-435-1933
Texte intégral
un congé de repos de un mois,à solde entière, dégagée de tous accessoires, a été accordé au sergent garde sanitaire Haroun Kanifa.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-23-435-193
Métadonnées
Référence
n° 23-435-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 février 1933
Numéro JO
n° 435 du 01/02/1933
Date du numéro
1 février 1933
Mesure
Générale
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JO N° n° 435 du 01/02/1933
1 février 1933
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