Arrêté n° 10-435-1933 Promotions.
n° 10-435-1933
Texte intégral
portant promotion dans le personnel de la trésorerie a été modifié comme suit : M. Leprévost, commis de 2e classe de la trésorerie, est promu au choix commis de 17 classe, pour compte r du 1 7 septembre 1932. M. Bernart ( Maurice), adjoint après dix-huit mois des age civils au 1er janvier 1933, avec cinq ans d’anciennetté, date quarante-neuf mois de séjour colonial dans son crade et qui réunit les conditions d’ancienneté et de séjour colonial exigées par le paragraphe 2 de l’articie 42 de l’arrêté du 26 avril 1928, a été promu à l’ancienneté adjoint principal des services civils avant deux ans, à compter du 1er janvier 1933.
Métadonnées
Référence
n° 10-435-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 février 1933
Numéro JO
n° 435 du 01/02/1933
Date du numéro
1 février 1933
Mesure
Générale
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JO N° n° 435 du 01/02/1933
1 février 1933
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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