Décision n° 38-433-1932 nomination
n° 38-433-1932
Texte intégral
31 décembre 1932, sont inscrits au tableau d’avancement pour les années 1932 et 1938, les agents de la trésorerie locale dont les noms suivent; 1° Pour le grade de commis principal hors à l’ancienneté et au choix, pour compter du 1° » janvier 1933. M. Cancel (Léopold), commis principal de 1″ classe : 2 Pour le œrade de commis principal de 2 ciasse à l’ancienneté, à compter du janvier 1933 M Folacel Julog) commis principal de 3°classe; 3°Pour le grade de commis de 1″ classe au choix. à compter du 1° » janvier 1953. M. Leprévost (Alfred), commis de 2° classe.
Métadonnées
Référence
n° 38-433-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 décembre 1932
Numéro JO
n° 433 du 31/12/1932
Date du numéro
31 décembre 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 433 du 31/12/1932
31 décembre 1932
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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