Numéro n° 433 du 31/12/1932
Décret n° 15-433-1932 Distinctions honorifiques.
Décret n° 14-433-1932 Trésoriers coloniaux.
Décret n° 11-433-1932 Application aux colonies de la convention et des arrangements de Union postale universelle à Londres, le 28 juin 1929.
Décret n° 09-433-1932 16 novembre 1932,
Décret n° 05-433-1932 organisation du personnel dans les trésorerie coloniales.
Arrêté n° 04-433-1932 promulguant dans la colonie Le décret du 7 novembre 1932, modifiant le décret du 6 août 1921. portant organisation du personnel dans Les trésorerics coloniales.
Arrêté n° 06-433-1932 promulguant dans la colonie l’arrêté du 7 novembre 1932. modifiant l’arrête du 9 avril 1922 fixant les conditions du concours pour le recrutement du personnel des trésoreries coloniales.
Arrêté n° 10-433-1932 promulguant dans la colonie le décret du 25 novembre. 1982, portant application aux colonies de la convention et des arransements de l’Union postale universelle, signée Londres, le 25 juin 1929.
Arrêté n° 08-433-1932 promulguant dans La colonie le décret du 9 novembre 1932 approuvant une délibération du Conseil d’administration de la Côte française des Somalis relative à des droits de douane.
Arrêté n° 12-433-1932 Personnel colonial (rappels d’ancienneté).
Arrêté n° 13-433-1932 Administrateur de 2° classe des colonies,
Arrêté n° 02-433-1932 promulguant: à la Côte française des Somalis l’arrêté de Ministre des colonies du. 30 mai 1921, modifiant l’arrêté du 21 avril 1919, réale mentant l’attribution des se Cours,
Arrêté n° 07-433-1932 Recrutement du personnel des trésoreries coloniales.
Arrêté n° 03-433-1932 modifiant l’arrêté du 21 avril 1919 réglementant l’attribution des secours.
Arrêté n° 31-433-1932 nomination
Arrêté n° 17-433-1932 prorogeant jusqu’au dernier février 1933, l exercice e 1932 pour l’achèvement de certains lravaux.
Arrêté n° 46-433-1932 13 décembre 1932
Arrêté n° 47-433-1932 l’indemnité
Arrêté n° 42-433-1932 Fonds d’abonnement.
Arrêté n° 16-433-1932 prescrivant Le classement dans le domaine privé de l’Etat d’une portion de terrain du domaine publie,
Arrêté n° 19-433-1932 Contributions directes,
Arrêté n° 20-433-1932 Dégrèvements.
Arrêté n° 18-433-1932 rendant provisoirement exécutoire le baudet du service : loc al pour l’exercice 1933.
Décision n° 72-433-1932 Divers.
Décision n° 38-433-1932 nomination
Décision n° 37-433-1932 passages.
Décision n° 36-1932 nomination
Décision n° 36-433-1932 nomination
Décision n° 59-433-1932 secours
Décision n° 63-433-1932 conge
Décision n° 62-433-1932 conge
Décision n° 33-433-1932 mutation
Décision n° 70-433-1932 Divers.
Décision n° 71-433-1932 Divers.
Décision n° 58-433-1932 Allocations.
Décision n° 69-433-1932 Divers.
Décision n° 68-433-1932 Licenciements,
Décision n° 35-433-1932 AFFECTATIONS
Décision n° 39-433-1932 promotion
Décision n° 32-433-1932 mutation
Décision n° 51-433-1932 15 décembre 1932
Décision n° 29-433-1932 nomination
Décision n° 50-433-1932 indemnité
Décision n° 48-433-1932 13 décembre 1932.
Décision n° 48-433-1932 Gratifications.
Décision n° 45-433-1932 L’indemnité
Décision n° 49-433-1932 Indemnité.
Décision n° 61-433-1932 conge
Décision n° 57-433-1932 Allocations.
Décision n° 56-433-1932 secours
Décision n° 67-433-1932 Licenciements,
Décision n° 44-433-1934 L’indemnité
Décision n° 43-433-1932 Indemnité.
Décision n° 28-433-1932 promotion
Décision n° 66-433-1932 Licenciements,
Décision n° 40-433-1932 Commissions.
Décision n° 27-433-1932 promotion
Décision n° 55-433-1932 secours
Décision n° 60-433-1932 passages.
Décision n° 53-433-1932 secours
Décision n° 41-433-1932 Gratifications.
Décision n° 26-433-1932 mutation
Décision n° 54-433-1932 secours
Décision n° 64-433-1932 Licenciements,
Décision n° 65-433-1932 Licenciements,
Décision n° 24-433-1932 nomination
Décision n° 25-433-1932 nomination
Décision n° 23-433-1932 nomination
Décision n° 22-433-1932 nomination
Décision n° 21-433-1932 Mutations.
Décision n° 34-433-1932 nomination
Décision n° 52-433-1932 fonds d’abonnement
Décision n° 30-433-1932 nomination