Décision n° 37-433-1932 passages.
n° 37-433-1932
Texte intégral
30 décembre 1932, le passage automatique äe Mile Soulier à l’échelon d’adjointe principale après quatre ans, par assimilation, est constaté. pour compter du 16 décembre 1931. La décision locale du 2S novembre 1932 avant le même objet est rapportée,
Métadonnées
Référence
n° 37-433-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 décembre 1932
Numéro JO
n° 433 du 31/12/1932
Date du numéro
31 décembre 1932
Mesure
Générale
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JO N° n° 433 du 31/12/1932
31 décembre 1932
Du même ministère
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