Décision n° 59-433-1932 secours
n° 59-433-1932
Texte intégral
29 décembre 1932. un secours de 4195 franc une fois payé, est accordé à la nommée Saïda, fille majeure de l’interprète Bourhane AbdelKader. décédé à D’iibouti, le 23 novembre 1932.
Métadonnées
Référence
n° 59-433-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 décembre 1932
Numéro JO
n° 433 du 31/12/1932
Date du numéro
31 décembre 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 433 du 31/12/1932
31 décembre 1932
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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