Décision n° 33-433-1932 mutation
n° 33-433-1932
Texte intégral
29 décembre 1932, M. Ilildenbrand. brigadier des douanes, chargé des fonctions de commissaire-priseur Jusqu’ au 31 décembre 1932, conservera ses fonctions pendant l’année 1933.
Métadonnées
Référence
n° 33-433-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 décembre 1932
Numéro JO
n° 433 du 31/12/1932
Date du numéro
31 décembre 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 433 du 31/12/1932
31 décembre 1932
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