Décision n° 71-433-1932 Divers.
n° 71-433-1932
Texte intégral
29 décembre 1932, est ordonné, au profit ou eondarme Anel, le renboursement de la Somme de quatre cent quatre-vingts francs (480 francs), qu’il a payée pour son logement et celui de sa famille, à l’hôtel, pour la période du 20 novembre au 5 décembre 1932 inclus. La dépense est imput: ible au chapitre 13,article 4, paragraphe 6, du budget local de l’exercice 1932.
Métadonnées
Référence
n° 71-433-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 décembre 1932
Numéro JO
n° 433 du 31/12/1932
Date du numéro
31 décembre 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 433 du 31/12/1932
31 décembre 1932
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