Décision n° 58-433-1932 Allocations.
n° 58-433-1932
Texte intégral
27 décembre 1932, il est accordé, pour une période de trois mois, à M: Philibert (Georges), chef de bureau des sec rétariats généraux, un secours exceptionnel mensuel de 1410 francs, 6g ne mois de la solde nette que percevait ce fonctionnaire dans la métropcle au moment de sa mise à la retraite.
Métadonnées
Référence
n° 58-433-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 décembre 1932
Numéro JO
n° 433 du 31/12/1932
Date du numéro
31 décembre 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 433 du 31/12/1932
31 décembre 1932
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat