Arrêté n° 17-433-1932 prorogeant jusqu’au dernier février 1933, l exercice e 1932 pour l’achèvement de certains lravaux.
n° 17-433-1932
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendu applicable a la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’article 65 du décret du 30 décembre 1912. sur le régime financier des colonies : Considérant que les travaux de réfection du mur de couronnement de l’hôte: du gouvernement. atuellement cours , ne pourront etre torminés au 31 décembre 1932, Vu l’avis du chef du service des travaux publics.
Texte intégral
Art 1°. — L’exercice 19552 est prorogé Jusqu’au 28 février 1933 pour permet de d’achever les travaux entrepris, Sur le chapitre suivant : Chapitre 9. Article 3, paragraphe 1er Grosses réparations. Art. 2 — Le chef du bureau des finances et le chef du service des travaux publics son chargés, chacun en ce qui le concorne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communiqué par tout où besoin sera, et inséré au Journal officiel de la colonie.
chapon-Baissac
Métadonnées
Référence
n° 17-433-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 décembre 1932
Numéro JO
n° 433 du 31/12/1932
Date du numéro
31 décembre 1932
Mesure
Générale
Signé par
chapon-Baissac
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JO N° n° 433 du 31/12/1932
31 décembre 1932
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat