Décision n° 29-433-1932 nomination
n° 29-433-1932
Texte intégral
15 décembre 1932. M. Le Faucheur (Camille), juge suppléant, président par intérim du tribunal de 17° instance de. Djibouti. et nommé président par intérim du tribunal supérieur d’appel. pendant la durée du congé de M. Farines, titulaire du poste. M. Decieux. trésorier- paveur. remplira les fonctions de président du tribunal de 1° instance pendant la durée du congé administratif de M. Dartnell. titulaire du poste. Avant d’entrer en fonctions, ces magistrats preteront le serment prescrit par la loi. M. Decieux percevra l’allocation prévue à l’article 9 du décret du 2 mars 1910.
Métadonnées
Référence
n° 29-433-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 décembre 1932
Numéro JO
n° 433 du 31/12/1932
Date du numéro
31 décembre 1932
Mesure
Générale
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JO N° n° 433 du 31/12/1932
31 décembre 1932
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