Arrêté n° 46-433-1932 13 décembre 1932
n° 46-433-1932 13
Texte intégral
13 décembre 1932, l’arrêté du 26 septembre 1930 est et demeure rapporté. Il ost ailouëé. à compter du 1° » janvier 1953 : 1° Au chof du service des postes une indemnité de fonctions de 2.400 francs par an: 2° Au receveur-comptable dn bureau de postes de Djibouti. une indemnité de responsablité de 1.200 francs par ar. La dépense sera imputable aur les crédits du chapitre 8 « Dépenses des exploitations industriolles, personnel » du budget de l’exercice 1933.
Métadonnées
Référence
n° 46-433-1932 13
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 décembre 1932
Numéro JO
n° 433 du 31/12/1932
Date du numéro
31 décembre 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 433 du 31/12/1932
31 décembre 1932
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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