Décision n° 48-433-1932 13 décembre 1932.
n° 48-433-1932 13
Texte intégral
13 décembre 1932. les décisions n°° 503 et 517. des 6 et 11 août 1951, sont 6t demeurent rapportées, Il est alloué pour compter du 1 Janvier 1999. aux commandants de cerele de Djibouti des Adaëls et de Gobad-Dikkil. une indemnité de fonctions fixée à 2490 francs par an. La dépense sera imputable enr les crédits du chapitre 4 & Service d’administration générale », du budget de exercice 1933.
Métadonnées
Référence
n° 48-433-1932 13
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 décembre 1932
Numéro JO
n° 433 du 31/12/1932
Date du numéro
31 décembre 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 433 du 31/12/1932
31 décembre 1932
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