Arrêté n° 47-433-1932 l’indemnité
Texte intégral
13 décembre 1922. l’indemnité de technicité allouée an fonstionnaire_ on à l’officier chargé le fonctions de chef de ln sf: ation côticre de T.S.F est ramenée de 6.000 à 2400 franCes par an. pour compter du 1° » janvier 1985. La dépense sera imputable sur les crédits du chapitre 8« Dépenses des exploitations industrieiles, personnel » DU bndget de l’exerCICE 1933
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 décembre 1932
Numéro JO
n° 433 du 31/12/1932
Date du numéro
31 décembre 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 433 du 31/12/1932
31 décembre 1932
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat