Décision n° 48-433-1932 Gratifications.
n° 48-433-1932
Texte intégral
13 décembre 1982. la décision du 16 février 1927 est rapportée en ce qui concerne l’attribution d’une a location forfaitaire de 2.000 francs an médecin chargé de la visite des fonctionnaires. IL est alloué pour compter du 1° janvier 1029. an médecin chargé de la visite des fonctiounaires. une indemnité de fonctions fixée a 1000 francs par an. La dénense sera imputable sur les crédits du chanitre 11 « Service d’intérêt social et économique » dn budget de l’exercice 1993.
Métadonnées
Référence
n° 48-433-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 décembre 1932
Numéro JO
n° 433 du 31/12/1932
Date du numéro
31 décembre 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 433 du 31/12/1932
31 décembre 1932
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