Décision n° 45-433-1932 L’indemnité
Texte intégral
12 décembre 1922 une indemnité mensuelle de 200 francs, représentative de frais de transport, est allouée à M. Pia, ingénieur adjoint, chargé du contrôle des travaux dn port, à compter du 1° » décembre 1942, La dépense sera imputable au compte hors budget qui supporte les dépenses des travaux du port.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 décembre 1932
Numéro JO
n° 433 du 31/12/1932
Date du numéro
31 décembre 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 433 du 31/12/1932
31 décembre 1932
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat