Décision n° 49-433-1932 Indemnité.
n° 49-433-1932
Texte intégral
12 décembre 1932. l’arrôté du 7 aout 1930 est rapporté en ce qui concerne le chef du service des donanes, Il est alloué ponr compter du 1° janvier 1922. an chef en service des douanes. une indemnité de fonctions de 3600 francs par an. la dépense sera imputable sur les crédits An chapitre 4, Services financiers, personnel » dun budget de l’exercice 1993.
Métadonnées
Référence
n° 49-433-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 décembre 1932
Numéro JO
n° 433 du 31/12/1932
Date du numéro
31 décembre 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 433 du 31/12/1932
31 décembre 1932
Du même ministère
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