Décision n° 57-433-1932 Allocations.
n° 57-433-1932
Texte intégral
12 décembre 1932. les décisions des 1919 et 29 avril 1929 sont et demeurent ranportées, sauf en ce qui concerne lalLocation de l’indemnité annuelle de 500 Trances, prévue pour le sous-officier chargé du service des écritures. La présente décision aura son effet pour compter du 1° janvier 1933.
Métadonnées
Référence
n° 57-433-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 décembre 1932
Numéro JO
n° 433 du 31/12/1932
Date du numéro
31 décembre 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 433 du 31/12/1932
31 décembre 1932
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