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Décision n° 44-433-1934 L’indemnité

Texte intégral

9 décembre 1922. Ja décision n° 518, du 11 aoutet 1931. est et demeure rapportée. L’indemnité de fonctions du chef du cabinet du gouverneur est fixée à 2.400 francs par an, à compter du 17 janvier 1933.