Arrêté n° 42-433-1932 Fonds d’abonnement.
n° 42-433-1932
Texte intégral
9 décembre 1922, sont rapportés, en ce qui concerne le chef äu service de santé, larréte et la décision des 7 août et S septembre 1930. Il est alloué au chef du service de santé une indemnité de fonctions fixée à 2.400 francs par an. à comoter du 1° » janvier 1933
Métadonnées
Référence
n° 42-433-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 décembre 1932
Numéro JO
n° 433 du 31/12/1932
Date du numéro
31 décembre 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 433 du 31/12/1932
31 décembre 1932
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat