Décision n° 28-433-1932 promotion
n° 28-433-1932
Texte intégral
9 décembre 1932, les dispositions de l’article 2 de la décision n° SG. du 26 novembre 1932 sont remplacée par les disposition suivantes : M. La Rivière aura droit à un traitement ptet 5.099 francs. Tne allocation forfaitaire de 25 franes par jour lui sera allouée pour tous ses déplacements dans l’intérieur de la colonie comportant une absense de plus de six heures dun chef-lieu. »
Métadonnées
Référence
n° 28-433-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 décembre 1932
Numéro JO
n° 433 du 31/12/1932
Date du numéro
31 décembre 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 433 du 31/12/1932
31 décembre 1932
Du même ministère
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