Décision n° 40-433-1932 Commissions.
n° 40-433-1932
Texte intégral
7 décembre 19352, la commission chargée de Mettre son avis sur la quotité de l’indemnité ce zone à allouer en 1933 est composée ainsi qu’il suit : MM Jourdain, administrateur des colonies, président : Collombet, administrateur des colonies, représentant du cadre des administrateurs : Kresser, chef de bureau hors classe, représentant du cadre des secrétariats généraux des colonies : Le Fauchoeur, magistrat, représentant de la inagistrature : Lavice, pharmacien lieutenant, représentant du cadre des officiers hors cadres: Bodin. vérificateur hors classe, représentant du cadre des douanes : RIVIERE adjoint principal de classe exceptionnelle, représentant du cadre des services CIVILS; Cope. commis principal, représentant du cadre de la trésorerie : Rossat, inspecteur principal. représentant du cadre de la garde indigène Geoffroy, connuis principal représentant du cadre Ges postes et télégrarhes : Robin, ingénieur adjoint, représentant dun cadre des travaux publics : Auel. gendarme à pied. représentant du cadre de la gendarmerie : Mesdon, sergent, représentant du cadre dés sous-officiers Le président de l’Association des agents locaux.
Métadonnées
Référence
n° 40-433-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 décembre 1932
Numéro JO
n° 433 du 31/12/1932
Date du numéro
31 décembre 1932
Mesure
Générale
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JO N° n° 433 du 31/12/1932
31 décembre 1932
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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