Décret n° 08-432-1932 Budget local de la Côte française des Somalis, exercice 1931.
n° 08-432-1932
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, endue applicable à la Cote française des Somilis ; Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies ; Vu le décret du 16 juillet 1931, portant approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1931,
Texte intégral
Art. 1er. — Est approuvé l’arrêté pris par le Gouverneur de la Côte française des Somalis, en conseil d’administration, le 6 août 1932, ouvrant au budget local de l’exercice 1931 un nouveau chapitre (chapitre X), à la section 2 : « Recettes extraordinaires », doté dune prévision de 1 millien de francs et arvêtant à la somme de 18.733.374 fr. 76 les prévisions de recettes de ce budget. Art. 2. — Le Ministre des. colonies est chargé de l’exécution du présent décret.
A LBERT LEBRUN.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,Albert SARRAUT.
Métadonnées
Référence
n° 08-432-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
16 octobre 1932
Numéro JO
n° 432 du 30/11/1932
Date du numéro
30 novembre 1932
Mesure
Générale
Signé par
A LBERT LEBRUN.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,Albert SARRAUT.
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JO N° n° 432 du 30/11/1932
30 novembre 1932
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