Arrêté n° 17-432-1932 N° 41/A.
Texte intégral
Le Ministre des colonies à MM. les Gouverneurs généraux, Gouverneurs des colonies, Commissaires de la République an Cameroun et au Togo, les Chefs des services Coloniaux des ports de Marseille, Bordeaux, Nantes, Le Havre.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
13 octobre 1932
Numéro JO
n° 432 du 30/11/1932
Date du numéro
30 novembre 1932
Mesure
Générale
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JO N° n° 432 du 30/11/1932
30 novembre 1932
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