Arrêté n° 13-432-1932 Application de l’arrêté ministériel du 25 juillet 1932, relatif aux rappels d’ancienneté.
n° 13-432-1932
Texte intégral
Le Ministre des colonies à MM. les Gouverneurs généraux, Gouverneurs des colonies, Commissaires de la République au Cameroun et au Togo, les Chefs des services Coloniaux des ports de Marseille, Bordeaux, Le Havre et Nantes.
Métadonnées
Référence
n° 13-432-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 octobre 1932
Numéro JO
n° 432 du 30/11/1932
Date du numéro
30 novembre 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 432 du 30/11/1932
30 novembre 1932
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