Circulaire n° 18-432-1932 08/10/1932
Texte intégral
des instructions vous ont été adressées pour l’application de l’arrêté du 26 juillet 1932, qui accorde des rappels d’ancienneté pour Services militaires aux administrateurs des colonies. Vous pouvez, dès maintenant, tenir au courrant de leur nouveau traitement les fonctionnaires qui, par application des rappels militaires, se trouvent classés à un échelon de solde plus élevé. Il demeure entendu qu’aucun payement ne pourra être effectué à ce titre pour une periode antérieure au 26 juillet 1932. Je vous prie de prendre toutes dispositions pour que les intéressés reçoivent satisfaction le plus tôt possible.
A SARRAUT.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 octobre 1932
Numéro JO
n° 432 du 30/11/1932
Date du numéro
30 novembre 1932
Mesure
Générale
Signé par
A SARRAUT.
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JO N° n° 432 du 30/11/1932
30 novembre 1932
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