Arrêté n° 16-432-1932 déterminant le fonctionnement des services financiers de l’Office national Ces mutilés et réformes de la guerre et l’arrêté du 9 août 1930 portant règlement de comptabilité applicable à l’Office national du combattant.

ont prévu un nouveau mode de versement pour les gubhrentions attribuées aux Comités départementaux. Jusqu’ici, ces subventions donnaient lieu à émission de mandats individuels au profit des Comités intéressés. A l’avenir, quand des subventions seront attribuées, pour un objet identique, à divers Comités départementaux, au cours d’une même séance du Comité d’administration, l’ordonnancement pourra être opéré au moyen d’un mandat de parement global émis au nom de l’agent comptable de l’office intéressé, à charge par lui de faire créditer par l’intermédiaire de la Caisse centrele du Trésor public, les comptes courants des trésoriers-payeurs généraux, agents comptables des Commités départementaux et d’annexer au titre de payement les récépissés délivrés par les dits agents comptables. Ces nouvelles mesures, de nature à permettre un versement plus rapide que par le passé des sommes mises à la disposition des Comités départementaux. seront appliquées pour la mandatement des subventions inscrites aux budgets additionnels de ces organismes pour l’exercice en cours et de celles qui pourraient rester encore à mandater au titre du budget primitif. Elles seront employées, en tout premier lieu, pour le versement très prochain des subventions afférentes au remboursement, par l’Office national du combattant, des frais d’administration effectués pour son compte en 1932. MM. les trésoriers-payeurs generaux seront régulièrement avisés, pa r. l’agent comptable des deux Offices, des versements qui devront être opérés sur leur compte courant par la Caisse centrale du Trésor public. Vous voudrez donc bien vous tenir en relations avec M. le trésorier-payeur général de votre département pour suivre la rentrée des sommes destinées à votre Comité.