Arrêté n° 55-432-1932 Indemnités.
n° 55-432-1932
Texte intégral
les fonctionnaires des corps ou services de la Côte française des Somalis organisés par décret ou par arrêtés locaux, appelés, pendant la durée de leur séjour en congé en France, à servir temporairement au service colonial de Marseille, recevront une indemnité journalière de fonctions fixée comme suit : Fonctionnaires de la 1re catégorie B : 20 fr. ; Fonctionnaires de la 2e catégorie : 18 francs ; Fonctionnaires des autres catégories : 16 fr. Cette indemnité de fonctions se cumulera, dans les limites fixées par les règlements, avec l’indemnité spéciale de séjour en France.
Métadonnées
Référence
n° 55-432-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 novembre 1932
Numéro JO
n° 432 du 30/11/1932
Date du numéro
30 novembre 1932
Mesure
Générale
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JO N° n° 432 du 30/11/1932
30 novembre 1932
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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