Décision n° 53-432-1932 Indemnités.
n° 53-432-1932
Texte intégral
les dispositions de la décision du 26 février 1932, allouant dos heures supplémentaires au personnel du cabinet du gouverneur, sont remplacées, pour compter du 1er janvier 1933, par les dispositions suivantes : Il est alloué au personnel du cabinet du gouverneur une indemnité de permanence dont le taux est fixé comme suit : 1° Chef de cabinet : 3.000 francs par an; 2° Fonctionnaire chargé du bureau d’ordre ; 2.400 francs par an; 3° Commis d’ordre : 1.800 francs par an; 4° Dactylographe du bureau d’ordre : 1.200 francs par an.
Métadonnées
Référence
n° 53-432-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 novembre 1932
Numéro JO
n° 432 du 30/11/1932
Date du numéro
30 novembre 1932
Mesure
Générale
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JO N° n° 432 du 30/11/1932
30 novembre 1932
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