Décision n° 59-432-1932 Congé.
n° 59-432-1932
Texte intégral
un congé de repos de trois mois, à solde entière dégagée de tous accessoires, est accordé, à compter du 1er décembre 1932, à l’agent indigène des douane; Noor Farah, pour en jouir au Somaliland.
Métadonnées
Référence
n° 59-432-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 novembre 1932
Numéro JO
n° 432 du 30/11/1932
Date du numéro
30 novembre 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 432 du 30/11/1932
30 novembre 1932
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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