Décision n° 54-432-1932 Indemnités.
n° 54-432-1932
Texte intégral
l’indemnité de permanence de 2.400 francs l’an, prévue par la décision n° 803, du 28 novembre 1932, pour le fonctionnaire contractuel chargé du bureau d’ordre, sera allouée à Mlle Soulier, chargée desdites fonctions à compter du 1er novembre 1932, date depuis laquelle elle a effectivement assuré ce service de permanence.
Métadonnées
Référence
n° 54-432-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 novembre 1932
Numéro JO
n° 432 du 30/11/1932
Date du numéro
30 novembre 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 432 du 30/11/1932
30 novembre 1932
Du même ministère
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