Décision n° 46-432-1932 Nomination.
n° 46-432-1932
Texte intégral
la décision du 18 octobre 1932, nommant M. Arnaud géomètre, est abrogée. M. Preteeille. géomètre des travaux publics, sera mis à la disposition de M. le Conservateur de la propriété foncière en ce qui concerne les opérations domaniales. Avant d’entrer en fonctions, M. Pretceille prêtera le serment réglementaire.
Métadonnées
Référence
n° 46-432-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 novembre 1932
Numéro JO
n° 432 du 30/11/1932
Date du numéro
30 novembre 1932
Mesure
Générale
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JO N° n° 432 du 30/11/1932
30 novembre 1932
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat