Décision n° 47-432-1932 Mutations.
n° 47-432-1932
Texte intégral
M. Pretceille (Michel), géomètre contractuel, est mis à la disposition du chef du service des travaux publics, pour compter du 20 novembre 1932, jour de son débarquement dans la colonie.
Métadonnées
Référence
n° 47-432-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 novembre 1932
Numéro JO
n° 432 du 30/11/1932
Date du numéro
30 novembre 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 432 du 30/11/1932
30 novembre 1932
Du même ministère
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