Arrêté n° 30-432-1932 Divers.
n° 30-432-1932
Texte intégral
est ordonné le payement, do la somme de 531 francs, montant du prix du passage, en juin 1920, de Port-Saïd a Djibouti, sur le paquebot linge, de la Compagnie des messageries maritimes, d’un nommé Mohamed Ahmed, domestique indigent natif de Djibouti, rapatrié sur réquisition de passage délivrée par le consul de France à Port-Saïd. La dépense est imputable au chapitre 13, article 6, paragraphe I er, « Dépenses des exercices clos et périmés », du budget local de 1932.
Métadonnées
Référence
n° 30-432-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 novembre 1932
Numéro JO
n° 432 du 30/11/1932
Date du numéro
30 novembre 1932
Mesure
Générale
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JO N° n° 432 du 30/11/1932
30 novembre 1932
Du même ministère
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