Arrêté n° 31-432-1932 Divers.
n° 31-432-1932
Texte intégral
est ordonné le payement, à la Société des transports de la flotte on gérance (Compagnie des messageries maritimes) de la somme de 2.435 francs, montant du prix du passage de Mme Cozanet, femme d’un médecin-major de 2e classe (H. C.), partie de Marseille le 16 février 1920 et arrivée à Djibouti le 29 février 1920, sur le paquebot Bage.
Métadonnées
Référence
n° 31-432-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 novembre 1932
Numéro JO
n° 432 du 30/11/1932
Date du numéro
30 novembre 1932
Mesure
Générale
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JO N° n° 432 du 30/11/1932
30 novembre 1932
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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