DécisionGénéralecolonial
Décision n° 57-432-1932 Congé.
n° 57-432-1932
Texte intégral
un congé de fin de contrat de neuf mois, à passer en France, est accordé à M. Lecointre, surveillant contractuel des travaux publics.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-57-432-193
Métadonnées
Référence
n° 57-432-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 novembre 1932
Numéro JO
n° 432 du 30/11/1932
Date du numéro
30 novembre 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 432 du 30/11/1932
30 novembre 1932
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