Arrêté n° 25-432-1932 rendant exécutoire l’arrêté n° 715, du 12 octobre 1932, modifiant les taxes contributive et de consommation sur le beurre indigène.

Art. 1er. — L’arrêté du 12 octobre 1932, modifiant la taxe contributive et la taxe de consommation sur le beurre indigène, est rendu exécutoire à Compter du 21 novembre 1932. Art. 2. — Le beurre indiscene existant actuellement dans les magasins des particuliers et ayant acquitté la taxe de consommation à lentrée sera exonéré de la taxe contributive à la sortie, aux deux conditions suivantes : A) Que le négociant intéressé en ait déposé l’inventa ire préci s et détaillé, en stipulant le lieu et le magasin du dépôt au Bureau du chef du Service des douanes, le lundi 21 novembre courant, avant 11 heures du matin, dernier délai; B) Que la marchandise inventoriée soit représentée dans. les vingt-quatre heures aux agents du Service des douanes Chargés du contrôle des inventaires. Art. 3. — Les fausses déclarations dans les stocks existant en magasii à la date du 21 novembre sont passibles des mêmes pénalités que les fausses déclarations à la sortie. Art. 4. — Le chef du Service des douanes est chargé de l’exécution du présent arreté, qui sera affiché, publié et notifié partout où besoin sera et inséré a Journal officiel de la colonie.