Arrêté n° 24-432-1932 rétablissant le service du mouillage des navires en rade de Djibouti.
n° 24-432-1932
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté ministériel du 19 février 1914, réglant les fonctions des officiers de port; Vu l’arrêté local du 25 novembre 1926 ; Vu l’arrêté local du 2 mai 1930, instituant le sorvice du mouillage en rade; Vu l’arrêté du 7 mars 1932, supprimant le service du mouillage des navires en rade de Djibouti pendant la durée du conge administratif du sous-lieutenant de port de 1re classe Verger; Vu le retour à la colonie du lieutenant de port chargé du service précité du port de Djibouti ; Sur la proposition du chef du service des travaux publics ; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 16 novembre 1932,
Texte intégral
Art. 1er. — L’arrêté susvisé du 7 mars 1932 est et demeure rapporté à compter du 4 novembre 1932. En conséquence, l’arrêté du 2 mai 1930 est remis en vigueur à partir de la même date. Art. 2. — Le présent arrêté sera enreœistré, publié et communique partout où besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 24-432-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 novembre 1932
Numéro JO
n° 432 du 30/11/1932
Date du numéro
30 novembre 1932
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 432 du 30/11/1932
30 novembre 1932
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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