Décision n° 52-432-1932 Gratifications.
n° 52-432-1932
Texte intégral
il est alloué, à l’occasion de la fête de la Victoire, les gratifications suivantes : 1° Aux plantons, gardien-consigne du gouvernement : 36 francs ; 2° Aux gardes indigènes : 540 francs; 3° Aux askaris do la police : 252 francs; 4° Aux anciens combattants civils : 324 francs. Ces sommes d’argent, qui sont destinées à l’achat de moutons, seront payées sur la Caisse des menues dépenses, dans la forme habituelle.
Métadonnées
Référence
n° 52-432-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 novembre 1932
Numéro JO
n° 432 du 30/11/1932
Date du numéro
30 novembre 1932
Mesure
Générale
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JO N° n° 432 du 30/11/1932
30 novembre 1932
Du même ministère
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