Décision n° 63-432-1932 Exhumations.
n° 63-432-1932
Texte intégral
l’exhumation des restes mortels de Goal Nuria Riu, décédée à Djibouti, le 19 octobre 1931, et leur transfert à Barcelone (Espagne) sont autorisés dans les conditions déterminées par l’arrêté ministériel du 29 juillet 1916. L’exhumation sera effectuée en présence du médecin et du commissaire de police qui signeront le procès-verbal des opérations.
Métadonnées
Référence
n° 63-432-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 novembre 1932
Numéro JO
n° 432 du 30/11/1932
Date du numéro
30 novembre 1932
Mesure
Générale
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JO N° n° 432 du 30/11/1932
30 novembre 1932
Du même ministère
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