Arrêté de Promulgation n° 05-432-1932 relatif au remboursement de la nourriture par les sous-officiers infirmiers recevant des vivres en nature dans les formations hospitalières.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret au 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ; Vu le décret du 16 octobre 1932 relatif au remboursement de la nourriture par les sous-officiers infirmiers recevant des vivres en nature dans les formations hospitalières, publié au Journal officiel de la République française du 23 octobre 1932,