Décision n° 40-446-1934 Indemnité.

n° 40-446-1934

Texte intégral

il a été alloué à l’auxiliaire Mahmoud Ramadan, attaché au bureau d’ordre, une indemnité de permanence de 800 francs l’an à compter du 1er janvier 1934.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-40-446-193

Métadonnées

Référence

n° 40-446-1934

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

27 janvier 1934

Numéro JO

n° 446 du 01/01/1934

Date du numéro

1 janvier 1934

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JORD n° 446 du 01/01/1934

1 janvier 1934

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