Décision n° 56-432-1932 Congé.
n° 56-432-1932
Texte intégral
un congé de repos de trois mois a solde entière dégagée de tous accessoires, est accordé, à compter du 16 novembre 1932, à l’agent indigène des douanes Djama Aden, pour en jouir au Somaliland.
Métadonnées
Référence
n° 56-432-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 novembre 1932
Numéro JO
n° 432 du 30/11/1932
Date du numéro
30 novembre 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 432 du 30/11/1932
30 novembre 1932
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat