DécisionGénéralecolonial
Décision n° 29-446-1934 26/01/1934
Texte intégral
le passage de Mlle Soulier à l’échelon d’adjoint principal de classe exceptionnelle avant deux ans, par assimilation, a été constaté pour compter du 16 décembre 1933.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-29-446-193
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 janvier 1934
Numéro JO
n° 446 du 01/01/1934
Date du numéro
1 janvier 1934
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 446 du 01/01/1934
1 janvier 1934
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