Décision n° 61-432-1932 secours.
n° 61-432-1932
Texte intégral
le secours annuel accordé précédemment au nommé Ismaël ex-sergent de la police, vingt ans de service, est renouvelé pour l’année 1932. Ce secours, dont le montant est fixé, pour l’année 1922, à 210 francs, sera versé à l’intéressé, par quart, à la fin de chaque trimestre, pour compter du 1er octobre 1932.
Métadonnées
Référence
n° 61-432-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 novembre 1932
Numéro JO
n° 432 du 30/11/1932
Date du numéro
30 novembre 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 432 du 30/11/1932
30 novembre 1932
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat