Décision n° 29-432-1932 Divers.
n° 29-432-1932
Texte intégral
une somme de 200 francs, dont il devra justifier l’emploi dans la forme réglementaire, est mise, à la disposition de l’adjudant chef Brischoux, commandant le peloton méhariste, pour organisation de jeux et amélioration de l’ordinaire du peloton à l’occasion de la fête nationale du 11 novembre 1932. La dépense sera imputée au chapitre 15, article 4, paragraphe 1, « Fêtes nationales et diverses » du budget local de l’exercice 1932.
Métadonnées
Référence
n° 29-432-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 novembre 1932
Numéro JO
n° 432 du 30/11/1932
Date du numéro
30 novembre 1932
Mesure
Générale
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JO N° n° 432 du 30/11/1932
30 novembre 1932
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